Bail à construction de 20 M€ pour 40 ans entre la Croix Rouge et Cofinimmo

Publié le 1 Août 2018

Le groupe Cofinimmo a acquis en état futur d'achèvement les murs d'un hôpital de Soins de suite et de réadaptation (SSR) en cours de construction par la Croix Rouge française (CRF) à Chalon-sur-Saône, en région de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre de l'acquisition des droits d'un bail à construction (BAC) conclu pour une durée de 40 ans.

Le prix d’acquisition s’élèvera à environ 20 M€, dont une première tranche a été payée aujourd’hui.

L’établissement est localisé dans une zone d’aménagement concertée (ZAC), où sont également situés un centre hospitalier, un centre de médecine nucléaire et un centre médical.

Au moment de la livraison des travaux, prévue pour la fin du premier trimestre de 2019, l’établissement offrira une capacité d'accueil d'environ 130 lits, répartis sur une surface utile de près de 9 300 m², et comprendra des services de neurologie, pneumologie, cardiologie et neurovégétatif. Il sera exploité par la Croix Rouge dans le cadre d'un bail en état futur d’achèvement (BEFA) de type ‘double net’ 1 conclu ce jour avec Cofinimmo pour la durée résiduelle du BAC.

La redevance annuelle sera due à partir de la livraison des travaux et s’élèvera à environ 1 M€. Elle sera indexée annuellement suivant l’indice de référence des loyers (IRL).

A la fin du BAC, la propriété des murs de la clinique reviendra automatiquement à la CRF.

Le bâtiment bénéficiera de la certification NF-HQE bâtiments tertiaires hospitalier millésime 2008 Démarche HQE, accompagnée d’un passeport bâtiment durable, lesquels seront délivrés par Certivea, avec un niveau excellent en phases programme et conception.

Cette transaction avait été prise en compte dans le pipeline d’investissements sous due diligence annoncé le 20 juin, dans le cadre de l’augmentation de capital de Cofinimmo, clôturée avec succès le 2 juillet.

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