Immobilier résidentiel et habitation - Biens à caractère exceptionnel

Tous les particuliers, qu’ils aient ou non un projet, ont besoin de faire estimer un bien dans le cadre:

  • d'un divorce, d'une sortie d'indivision, d'une succession,

  • d'une vente ou d'une acquisition potentielle,

  • d'une déclaration d' ISF ou d'une succession, d'une donation ou d'une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation)...

L'évaluation d'un patrimoine permet d'optimiser sa gestion en prenant des décisions avisées pour: 

- Déterminer la valeur d'appartements, maisons individuelles, pavillons, bâtiments de caractères, châteaux, manoirs, demeures, hôtels particuliers, monuments historiques, chasses, édifices religieux, biens en ville, ruines, maisons de caractères, moulins, corps de ferme, maisons de village, propriétés équestres, forêts et terres agricoles, biens avec vue sur mer, etc.

- Préparer des arbitrages patrimoniaux, des donations-partages, des partages...des sorties d'indivision lors d'un divorce.

- Déterminer la valeur des biens bâtis et non bâtis en vue des déclarations de succession, d'IFI ou d'assurances... et optimiser les montages fiscaux.

Le cabinet est en relation permanente avec le marché tout en refusant d'avoir une activité de transaction ou d'administration de biens.

Son indépendance lui permet d'évaluer sur la base de références très précises quant à leur localisation, en sélectionnant les mieux adaptées aux  méthodes comparatives par régression ou hédonistes ou par capitalisation des revenus ou de la valeur locative.

 

Quelques exemples de missions

 

Gestion patrimoniale

Évaluation des biens familiaux en cas de divorce, séparation, donation, succession, partage.

Évaluation de parts de SCI. Apport en société.

Viager - Usufruit

Valeur de l'usufruit / nue-propriété. Valeur du bouquet et/ou rente viagère.

Crédits immobiliers

Étude de projet immobilier. Valeur en vente forcée.

Valeur de la garantie hypothécaire depuis la Directive crédit 2014/17/UE.

Assistance lors d’expertises judiciaires

Rédaction ou observations des dires pour les avocats. Avis sur un rapport d’expertise.

Études

Étude de rentabilité immobilière.

Bail à construction, bail emphytéotique. Détermination des droits du bailleur et du preneur.

Ventilation de la valeur terrain / construction.

Assistance fiscale

Déclaration de succession ou d'ISF/IFI. Expertise contradictoire.

 

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