Résoudre un problème, à l'amiable !

"Et pourquoi aussi ne jugez-vous pas vous-mêmes ce qui est juste? Ainsi, quand tu vas avec ton adversaire devant le magistrat, pendant que tu es en chemin mets tout en œuvre pour t'arranger avec lui, afin d'éviter qu'il ne te traîne devant le juge, que le juge ne te livre à l'huissier, et que l'huissier ne te jette en prison. Je te dis: tu n'en sortiras pas avant d'avoir payé jusqu'au dernier centime". Luc 12, 54-59

C’est un fait que l’on déplore souvent : l’encombrement des tribunaux à cause du nombre d’affaires et du manque de moyens humains et financiers.

Face à cet engorgement, les procédures à l’amiable sont souvent proposées, voire favorisées.

Un certain nombre de litiges offrent la possibilité d'être traités plus rapidement et à un moindre coût.

Le recours croissant à la médiation dans l’ensemble des secteurs de la société permet l’instauration d’un nouveau mode de régulation, souple, rapide, gratuit ou peu onéreux.

L’intervention d’un tiers redistribue les cartes, rétablit le dialogue, permet de ne plus se considérer comme "victime", permet de retrouver un terrain d’entente, de se libérer des enjeux et de réapprendre à dire "oui"...

Conciliation donne la capacité de vivre ensemble dans une nation civilisée fondée sur le respect des différences de l'autre.

Conciliation ne veut pas dire réconciliation.

Mais il n'est pas interdit d'être intelligent et d'espérer que la fin volontaire d'un conflit constitue le terreau de la fin d'une rancœur de voisinage ou familiale...

L'expert de justice est parmi les personnes les plus aptes à intervenir dans le règlement amiable des conflits, au terme d'une coopération fructueuse avec les avocats et les notaires.

Devant les tribunaux judiciaires, si la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle n'a pas touché à la rédaction controversée de l'article 240 du CPC qui interdit au juge judiciaire de donner au technicien une mission de conciliation des parties, il n'en demeure pas moins que l'expertise constitue très souvent un espace de raison où les parties parviennent à se rapprocher au gré de l'évolution des opérations.

Ainsi, il arrive que des expertises n'aillent pas jusqu'au dépôt du rapport, les parties ayant trouvé un accord entre temps.

Devant les tribunaux administratifs, reprenant la terminologie de médiation des textes communautaires, qui englobe à la fois les notions de conciliation et de médiation, le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 permet au juge administratif de confier à l'expert une mission de médiation, allant même jusqu'à l'autoriser à se saisir lui-même de celle-ci avec l'accord des parties.

Lorsqu’un conflit se prolonge, chacun perd de l'argent ! C'est votre intérêt de le résoudre en bonne intelligence...

Plus de 70 % des dossiers aboutissent à un accord avec une durée moyenne de 15 heures et un coût moyen de 5 000 €.

La médiation s'impose de plus en plus comme une alternative à la résolution de litiges aux enjeux stratégiques pour les entreprises.30 % des dossiers ont un enjeu supérieur à 1 M€.

Les avocats, acquis aux bénéfices de ce mode alternatif de résolution des litiges, n'hésitent plus à encourager les parties à y avoir recours. La progression des saisines sur clauses a dépassé les 50 %.

"Celui qui reste en dernier, ce n'est pas le plus fort, c'est celui qui s'est adapté le plus vite !". Charles Darwin (1809-1882)

Nos domaines de compétences en médiation commerciale, civile et successorale

- partage lors des successions, séparation, divorces

- conflits de voisinage

- évaluation de préjudices

- conflits relatifs aux ICPE

- conflits relatifs aux projets d'aménagement foncier

- fixation de la valeur locative en baux commerciaux lors de la procédure participative

- litiges locatifs

- fixation de l'indemnité d'éviction

- fixation de l'indemnité d'occupation (succession, divorce, baux commerciaux)

- conflits entre locataires, bailleurs, syndics

- conflits entre mairie et administrés

- conflits financiers à l'intérieur d'une fratrie, d'un couple, entre parents - enfants

L'intégrité d'un homme droit se voit dans "celui qui se conduit parfaitement, qui agit avec justice et dit la vérité selon son cœur. Il met un frein à sa langue, ne fait pas de tort à son frère et n'outrage pas son prochain [...] Qui fait ainsi demeure inébranlable" Psaume 14