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Top articles
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Craintes sur la conjoncture de la construction
Le point trimestriel de la FFB a pris une tournure inhabituelle. Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) avait exceptionnellement à ses côtes Patrick Vandromme, président de LCA-FFB, l’organisation qui représente les aménageurs,...
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Le marché de l'habitat modulaire: 1,6 milliard d'euros d'ici 2030
Le marché de l'habitat modulaire pourrait doubler de taille d'ici 10 ans si le secteur parvient à creuser un écart de compétitivité avec l'habitat traditionnel. La recherche d'une taille critique et le recours à des modèles industriels, inspirés notamment...
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INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
L'individualisation des frais de chauffage consiste à payer une facture énergétique correspondant à la consommation réelle de chacun. Pour pouvoir comptabiliser ce que chaque occupant du bâtiment consomme, il est nécessaire d'installer des appareils de...
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L'évaluation d'un hôpital, d'une clinique
Le marché immobilier de la santé en France La population française est d’environ 64 millions d’habitants. Elle évoluait en 2012 avec un taux de natalité de 13 naissances pour 1 000 habitants par an et un vieillissement important de la population puisque,...
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Estimation d'un restaurant
Petites clés de réussite d’une bonne évaluation de fonds de commerce dans la restauration ! La valeur d'un restaurant varie entre 60 et 190% du CA annuel. Pour de la restauration rapide, de type Fast food, comptons entre 40 à 110 % du CA annuel. Pour...
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Pour un assainissement éthique de la financiarisation de l’immobilier
Un débat intéressant sur la "Financiarisation de l’immobilier, son impact sur l’évaluation" animé par Jean-Michel CIUCH, et Laurent LEPREVOST, Co-présidents de l’association Valiew aura lieu jeudi 6 octobre 2016 après le cocktail à la cité international...
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Paris La Défense : un 1er semestre 2016 exceptionnel mais toujours avec de fortes mesures d’accompagnement
Baisse du taux de vacance à La Défense avec 8 transactions d’envergure A la Défense, après des années de baisse, l’EPADESA (Établissement Public d’Aménagement de La Défense Seine Arche) annonce que les locations de bureaux ont atteint pour le 1er semestre...
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L'évaluation de mon fonds de commerce
Un fonds de commerce est constitué d'une clientèle et de l'ensemble des moyens qui permettent de l'exploiter, le conserver et le développer. Les méthodes d'évaluation des fonds de commerce sont aussi nombreuses qu'il y a de catégories différentes d'évaluateurs...
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Situation difficile pour l'hôtellerie parisienne mais positive en province
Après un début d'Euro perturbé par les affrontements à Marseille, la compétition s'est finalement bien déroulée dans la très grande majorité des villes comme Lille, Lyon, Marseille, Lens, Saint-Étienne... Seule exception, Bordeaux avec, selon les catégories,...
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Le marché des Résidences Services Seniors (RSS)
Le tarif à la journée varie entre 100 et 400 € avec une moyenne nationale à 180 €/jour. Une demande structurelle solide en RSS (résidences non médicalisées) Un marché de 16 600 00 seniors en 2016 (75 à 95 ans) 39 400 logements seniors en 2015 - 57 900...
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La clause d'échelle mobile variable et la révision du bail commercial
La clause d’échelle mobile est une clause stipulant que le loyer est révisable en fonction des variations d’un indice. On parle de clause d’échelle mobile variable car le propre de la clause d’échelle mobile est de faire varier automatiquement le loyer...
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État des lieux - Vétusté selon la Loi ALUR
Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale est paru au Journal officiel du 31 mars 2016. Il entre en vigueur le...
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Indexation et révision légale - Art. L 145-38 et L 145-39 du Code de commerce
La clause d’échelle mobile est une clause stipulant que le loyer est révisable en fonction des variations d’un indice. On parle de clause d’échelle mobile variable car le propre de la clause d’échelle mobile est de faire varier automatiquement le loyer...
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Comment demander la démolition d’une construction illicite ?
Le juge judiciaire ne peut ordonner la démolition des constructions édifiées en violation des règles d’urbanisme mais il peut ordonner la démolition des constructions édifiées en violation d’une règle qui n’est ni une servitude d’urbanisme, ni une servitude...
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Signature, paraphe, mention "lu et approuvé"
L’absence de paraphe ou de la mention « lu et approuvé » lorsque cela est prévu dans un contrat, affecte-t-elle ou non la validité de ce contrat ? La signature et la mention « lu et approuvé » Plusieurs décisions dont un arrêt de la première chambre civile...
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La Directive sur le Crédit Hypothécaire 2014 / 17 / UE
La Directive Crédits immobiliers (Mortgage Credit Directive) porte sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. Elle a été adoptée le 4 février 2014. La mise en œuvre de sa transposition à compter du...
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Comment démontrer que le loyer est manifestement sous-évalué ?
C’est au bailleur de démontrer que le loyer appliqué au précédent locataire est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. On entend par « logements comparables » situés...
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Délai de récupération des charges locatives
Avant la loi ALUR, les actions dérivant d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 étaient soumises à la prescription de droit commun de 5 ans prévue à l’art. 2224 du Code civil : Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter...
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Calcul du loyer plafonné Duflot - Pinel et de la surface fiscale de référence
L’incitation fiscale du dispositif Duflot institué par la loi de finances de 2013 a été renforcée par le dispositif Pinel lors de la loi de finances 2015. Les investissements Duflot concerne la période entre le 01/01/2013 et le 31/08/2014. Les investissements...
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Estimation des hôtels
Les hôtels sont régis par l'article R 145-10 du Code de commerce qui dispose que le prix du bail des locaux construits en vue d’une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L 145-33 et R 145-3 et suivants, être déterminé selon les usages observés...
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Retour à la croissance pour l'hôtellerie en Bretagne et en Pays de la Loire
Le chiffre d'affaires des hôtels de Bretagne et Pays de Loire a progressé en 2016 de 8%. Performance à comparer avec une régression de 2% sur l'ensemble de la France en raison de la chute du chiffre d'affaires à Paris de 13% et de 5% sur la Côte d'Azur....
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ISF: abattements, décotes applicables
La valeur à déclarer à l'ISF est la valeur vénale, c’est-à-dire le prix que vous auriez retiré de vos biens si vous les aviez vendus au 1er janvier 2016. - Pour la résidence principale, on applique une décote de 30 %, y compris si vous êtes usufruitier....
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L'estimation des chambres de bonne, chambres de service, greniers aménageables
Le marché des chambres de bonne ou de service à aménager est un marché atypique. Sur ce marché de niche, les prix au mètre carré peuvent être prohibitifs en raison de la rareté et de l’utilité à venir de ces biens, soit comme pied-à-terre, soit comme...
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La mission de l’expert et la conciliation des parties
Résoudre un problème, c'est trouver un compromis qui convient à tout le monde. Lorsqu’un conflit se prolonge, vous perdez de l'argent. L’intervention d’un tiers peut alors rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Le recours croissant...
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La clause d'habitation bourgeoise
Il n'est pas interdit de domicilier dans son logement le siège d'une société commerciale. Un bail qui oblige à occuper "bourgeoisement" un logement, n’interdit pas d'avoir une activité professionnelle. La Cour de cassation a rejeté l'argument d'un propriétaire...