Top articles

  • Craintes sur la conjoncture de la construction

    15 août 2018

    Le point trimestriel de la FFB a pris une tournure inhabituelle. Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) avait exceptionnellement à ses côtes Patrick Vandromme, président de LCA-FFB, l’organisation qui représente les aménageurs,...

  • Le marché de l'habitat modulaire: 1,6 milliard d'euros d'ici 2030

    06 février 2020

    Le marché de l'habitat modulaire pourrait doubler de taille d'ici 10 ans si le secteur parvient à creuser un écart de compétitivité avec l'habitat traditionnel. La recherche d'une taille critique et le recours à des modèles industriels, inspirés notamment...

  • Travaux imposés par le bailleur

    20 août 2021

    Dans quelles conditions le bailleur peut-il imposer des travaux à son locataire? La loi prévoit que l’accord du locataire est nécessaire pour la réalisation de grosses réparations, sauf si celles-ci sont urgentes : dans ce cas, le locataire n’a le droit...

  • L'évaluation d'un hôpital, d'une clinique

    01 juillet 2016

    Le marché immobilier de la santé en France La population française est d’environ 64 millions d’habitants. Elle évoluait en 2012 avec un taux de natalité de 13 naissances pour 1 000 habitants par an et un vieillissement important de la population puisque,...

  • Pour un assainissement éthique de la financiarisation de l’immobilier

    01 octobre 2016

    Un débat intéressant sur la "Financiarisation de l’immobilier, son impact sur l’évaluation" animé par Jean-Michel CIUCH, et Laurent LEPREVOST, Co-présidents de l’association Valiew aura lieu jeudi 6 octobre 2016 après le cocktail à la cité international...

  • Paris La Défense : un 1er semestre 2016 exceptionnel mais toujours avec de fortes mesures d’accompagnement

    15 septembre 2016

    Baisse du taux de vacance à La Défense avec 8 transactions d’envergure A la Défense, après des années de baisse, l’EPADESA (Établissement Public d’Aménagement de La Défense Seine Arche) annonce que les locations de bureaux ont atteint pour le 1er semestre...

  • Le marché des Résidences Services Seniors (RSS)

    15 juin 2016

    Le tarif à la journée varie entre 100 et 400 € avec une moyenne nationale à 180 €/jour. Une demande structurelle solide en RSS (résidences non médicalisées) Un marché de 16 600 00 seniors en 2016 (75 à 95 ans) 39 400 logements seniors en 2015 - 57 900...

  • La clause d'échelle mobile variable et la révision du bail commercial

    01 juin 2016

    La clause d’échelle mobile est une clause stipulant que le loyer est révisable en fonction des variations d’un indice. On parle de clause d’échelle mobile variable car le propre de la clause d’échelle mobile est de faire varier automatiquement le loyer...

  • La Directive sur le Crédit Hypothécaire 2014 / 17 / UE

    16 janvier 2017

    La Directive Crédits immobiliers (Mortgage Credit Directive) porte sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. Elle a été adoptée le 4 février 2014. La mise en œuvre de sa transposition à compter du...

  • Retour à la croissance pour l'hôtellerie en Bretagne et en Pays de la Loire

    15 avril 2017

    Le chiffre d'affaires des hôtels de Bretagne et Pays de Loire a progressé en 2016 de 8%. Performance à comparer avec une régression de 2% sur l'ensemble de la France en raison de la chute du chiffre d'affaires à Paris de 13% et de 5% sur la Côte d'Azur....

  • L'estimation des chambres de bonne, chambres de service, greniers aménageables

    15 mai 2017

    Le marché des chambres de bonne ou de service à aménager est un marché atypique. Sur ce marché de niche, les prix au mètre carré peuvent être prohibitifs en raison de la rareté et de l’utilité à venir de ces biens, soit comme pied-à-terre, soit comme...

  • La mission de l’expert et la conciliation des parties

    31 mai 2017

    Résoudre un problème, c'est trouver un compromis qui convient à tout le monde. Lorsqu’un conflit se prolonge, vous perdez de l'argent. L’intervention d’un tiers peut alors rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Le recours croissant...

  • La clause d'habitation bourgeoise

    15 juin 2017

    Il n'est pas interdit de domicilier dans son logement le siège d'une société commerciale. Un bail qui oblige à occuper "bourgeoisement" un logement, n’interdit pas d'avoir une activité professionnelle. La Cour de cassation a rejeté l'argument d'un propriétaire...

  • L'ordonnance sur les contrats de crédit aux consommateurs: les crédits immobiliers

    01 juillet 2017

    Depuis février 2016, les crédits hypothécaires doivent être validés par des expertises conformes à la Directive crédit 2014/17/UE sur les crédits relatifs aux biens immobiliers résidentiels. Le 28 février 2014, le journal officiel de l'Union Européenne...

  • L'analyse d'une déclaration d'utilité publique DUP dans un dossier d'expropriation

    15 juillet 2017

    L’article 545 du Code civil dispose que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. L’article L 1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique...

  • La réforme du droit des contrats (1)

    01 août 2017

    L'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée le 11 février 2016. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. • Un certain nombre de règles prétoriennes ont été intégrées...

  • La réforme du droit des contrats (2)

    15 août 2017

    Le contrat est un accord de volontés de faire ou de ne pas faire L’ordonnance du 10 février 2016 définit le contrat comme un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. La remise...

  • La réforme du droit des contrats (3)

    01 septembre 2017

    LES VICES DU CONSENTEMENT Le dol consiste à « obtenir » le consentement d’autrui « par des manœuvres ou des mensonges » ou par une « dissimulation intentionnelle». L’article 1137 dispose qu’il est le fait « d’un contractant » d’obtenir le consentement...

  • Quelle différence entre une expertise en évaluation et une estimation donnée par un agent immobilier ?

    15 septembre 2017

    Cet article de l'Hôtellerie-Restauration soulève la question du risque d'interférence entre les activités de transaction et d'évaluation. Pour notre part, nous ne pratiquons pas de transaction. Cet article rappelle un interview de Gérard ADRIAENSSENS,...

  • 4ème mois d'amélioration pour l'hôtellerie !

    15 novembre 2017

    Selon le baromètre UMIH/MKG d'octobre 2017, l'hôtellerie française signe un quatrième mois consécutif de progression du RevPar, confirmant l'amélioration remarquée en septembre dernier et annonçant peut-être la sortie du tunnel. A Paris notamment les...

  • L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    01 novembre 2017

    En 2018, l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera supprimé et remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le seuil et le barème de l'IFI sont inchangés par rapport à ceux de l'ISF, mais l'assiette ne sera que sur les biens immobiliers...

  • La nécessaire reconstruction de bureaux en Île-de-France

    01 décembre 2017

    Le parc des immeubles de bureaux en Ile-de-France de 52,8 millions de m² est obsolète. Depuis 5 ans, le recyclage dans la construction des immeubles de bureaux en Ile-de-France est passé à 45 % alors qu’il était de seulement 28 % dans les années 1990....

  • Expropriation : l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique et l'arrêté de cessibilité, une source importante de contentieux

    01 mars 2018

    L’expropriation se décompose en deux phases : Une phase administrative Une phase judiciaire LA PHASE ADMINISTRATIVE La déclaration d’utilité publique (la DUP) et l’arrêté de cessibilité constituent la phase administrative. L’arrêté préfectoral déclarant...

  • Prudence sur le marché de la construction de logements neufs.

    15 février 2018

    Le dernier Stat@Info Logement Construction révèle qu'en 2017, les logements autorisés à la construction (permis de construire) ont augmenté de 8,2 % et les logements mis en chantier ont augmenté de 15,7% par rapport à l'année 2016. Cependant, en T4 2017...

  • L'IFI

    04 mai 2018

    L’IFI concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle. Le foyer fiscal pris en compte pour l’IFI se compose d'une personne vivant seule ou de personnes vivant en couple. Les biens des enfants mineurs dont...

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