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Le cabinet vous présente tous nos vœux de bonheur, de réussite patrimoniale et professionnelle et surtout de santé pour vous et tous vos proches.
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Publié le 15 Septembre 2017
Cet article de l'Hôtellerie-Restauration soulève la question du risque d'interférence entre les activités de transaction et d'évaluation. Pour notre part, nous ne pratiquons pas de transaction. Cet article rappelle un interview de Gérard ADRIAENSSENS,...
Publié le 1 Septembre 2017
LES VICES DU CONSENTEMENT Le dol consiste à « obtenir » le consentement d’autrui « par des manœuvres ou des mensonges » ou par une « dissimulation intentionnelle». L’article 1137 dispose qu’il est le fait « d’un contractant » d’obtenir le consentement...