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L’article 20 du décret du 30 septembre 1953 posa le principe que l’indemnité d’occupation devait correspondre à la valeur locative, à savoir le fait qu’un tribunal pouvait fixer cette indemnité sans être contraint par l’ancien loyer et par conséquent...

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Lors d’expertises, nous rencontrons beaucoup de châtelains ou de propriétaires de propriétés rurales, dont la valeur vénale ou locative de leur bien subit un abattement de 10 à 20% pour trouble de voisinage. L’arrivée des néo-ruraux, et particulièrement...

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Baux commerciaux: le droit au maintien dans les lieux et l'indemnité d'occupation

Troubles anormaux de voisinage : nuisances provenant des élevages