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Abattement IFI pour une résidence principale détenue en SCI
Publié le 24 Juillet 2024
L'abattement de 30 % dont bénéficient les résidences principales pour la déclaration à l'IFI ne s'applique pas si le bien est détenu dans le cadre d'une SCI. La jurisprudence est constante (Cass, 15/02/2023, n°20-19.451).
La cour d'appel de Montpellier a rappelé ce principe, y compris si la SCI a été démembrée (CA Montpellier, 07/11/2023, n°23/01048).