Logements énergivores - dérogations

Les textes encadrant l'obligation d'un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre sont parus le 5 mai 2022.

Les logements en monopropriété classés F et G sont concernés dès le 1er septembre prochain.

L'audit énergétique, issu de la loi Climat et résilience, s'applique, au moment de la vente, aux maisons individuelles et aux appartements situés en monopropriété, à l'exclusion des logements situés dans une copropriété. Il proposera des travaux d'améliorations des performances.

Suivant le décret du 5 mai 2022, les logements classés F et G devront, pour pouvoir être vendus, faire l'objet d'un audit à compter du 1er septembre 2022.

Les logements E seront soumis à cette obligation le 1er janvier 2025.

Viendront ensuite les logements classés G au 1er janvier 2034.

Cet audit est valable 5 ans.

Il sera effectué par les diagnostiqueurs, les architectes et de nombreux professionnels dès lors qu'ils sont qualifiés.

L'audit énergétique reprendra les informations du DPE en proposant un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques. Il signalera au besoin l'existence de dispositifs de pilotage et les conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux. Seront indiquées la consommation annuelle d'énergie, la consommation annuelle totale, et les émissions de gaz à effet de serre.

L'audit proposera des travaux en décrivant chacun des postes et les économies d'énergies attendues. Ces propositions de travaux se font selon deux scénarios.

1. Un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante. Chacune des étapes est indépendante des autres. Ce parcours intègre l'étude des 6 postes de travaux habituellement mentionnés : l'isolation des murs, l'isolation des planchers bas, l'isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées. Des obligations d'atteinte de performance énergétique sont associées aux travaux : la première étape permet de réaliser un gain d'au moins une classe et au minimum d'atteindre la classe E, etc. ; l'étape finale permet d'atteindre au moins la classe B. Pour les bâtiments de classe F ou G avant travaux, le parcours de travaux comporte une étape intermédiaire permettant d'atteindre au moins la classe C.

2. La deuxième proposition de travaux prévoit une rénovation globale, pour constituer une rénovation performante au moins égal à celui de la classe B. Ce parcours de travaux intègre également l'étude des six postes de travaux.

Par dérogation, si les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux, ne permettent pas l'atteinte de la classe de performance B, le parcours de travaux prévoit le traitement des 6 postes de travaux et permet d'atteindre une amélioration de deux classes au minimum :

•  la classe de performance C pour les bâtiments de classe E avant travaux,
• la classe de performance D pour les bâtiments de classe F avant travaux,
• la classe de performance E pour les bâtiments de classe G avant travaux.

Les 6 postes de travaux sont considérés comme traités dès lors que l'auditeur atteste qu'ils ont été portés à un haut niveau de performance en faisant appel aux meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâtiment concerné.