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"Celui qui reste en dernier, ce n'est pas le plus fort, c'est celui qui s'est adapté le plus vite !" Charles Darwin (1809-1882) La confiance entre l’expert et les parties ne se décrète pas, elle s’acquiert. Ce qui veut dire que l’expert doit faire preuve...

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Le Conseil Constitutionnel avait été saisi le 17 octobre 2019 d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) relative à l’application de l’abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale d’un contribuable, qu’il détient au travers...

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Pour la Cour de cassation, la taxe foncière est visée par l'expression "tous les impôts auxquels sont assujettis les lieux loués". Nous nous intéressons à cet arrêt du 12/09/2019 n° 18-18018 car lors de l'évaluation de la valeur locative en révision ou...

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Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 17 octobre 2019 d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) relative à l’application de l’abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale d’un contribuable, qu’il détient au travers...

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Airelles, la marque d’hôtels de prestige du groupe LOV Hotel Collection, s’est associée à Ducasse Paris pour concevoir et ouvrir un hôtel dans le domaine même du château de Versailles. Le futur établissement de 14 chambres et suites, baptisé Le Grand...

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Un manquement au devoir de conseil et d'information appartenant aux professionnels de l'immobilier peut être invoqué lors d’une mauvaise évaluation faite par un agent immobilier ou un notaire. Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute... De très...

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Le baromètre de la RICS révèle l’amorce d’un ralentissement progressif du marché de l’immobilier d’entreprise au niveau mondial au cours du 3e trimestre 2019. Dans la zone euro, le marché français conserve une bonne dynamique, à l’exception du secteur...

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Dans un bail dit « investisseur », le locataire est souvent tenu de la taxe foncière, des assurances de l’immeuble et des grosses réparations de l’article 606 du Code civil. Le décret du 3 novembre 2014 interdit au bailleur de transférer sur leurs locataires...

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Estimation des hôtels

Publié le 1 Octobre 2019

Les hôtels sont régis par l'article R 145-10 du Code de commerce qui dispose que le prix du bail des locaux construits en vue d’une seule utilisation [les locaux monovalents] peut, par dérogation aux articles L 145-33 et R 145-3 et suivants, être déterminé...

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En indivision, dès lors que les autres propriétaires n’ont pas accès au lieu, il y a utilisation privative. Cela donne lieu à une indemnité qui doit être versée. Ce lui qui détient seul les clés d'un immeuble est présumé en disposer privativement et doit...

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Congé du bailleur

Publié le 1 Août 2019

Congé du bailleur : de l’intérêt de ne le délivrer ni trop tôt, ni trop tard Dans le cadre des baux soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur qui souhaite délivrer congé doit être vigilent car si son congé est annulé du fait d’un manquement de sa...

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Violation de l’article 1er du premier protocole additionnel de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui dispose que "Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité...

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L’art. 544 du Code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Troubles de voisinage causés par une nouvelle...

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L‘article R 145-8 du Code de commerce dispose que du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait déchargé sur le locataire...

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D’après l’article 163 de la loi de finances publiée au Journal officiel du 30 décembre, une taxe régionale égale à 15 % du montant de la taxe municipale de séjour va être créée pour établissements parisiens. Elle sera reversée à la Société du Grand Paris...

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Le prix d’acquisition d’un immeuble, retenu dans le calcul des plus-values, ne tient pas compte des travaux réalisés personnellement par le vendeur, tant bien même que la pose des matériaux achetés soit réalisée par une entreprise. L’article 150 VB du...

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Suite au congé délivré au preneur par le bailleur, la cessation d’activité du preneur ou le déménagement du fonds de commerce peuvent avoir pour conséquence le licenciement de tout ou partie du personnel. Le coût de ce licenciement est un chef de préjudice...

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Le démembrement de propriété est une opération juridique au service d’une stratégie patrimoniale qui partage la propriété d’un bien (souvent immobilier, mais il peut également être financier) dans le temps. La pleine propriété du bien est alors séparée...

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Dans l'immobilier d'habitation ancien, selon le baromètre publié par PAP, Particulier à Particulier, de juin à août 2018, les signatures de compromis sont en baisse de 15 % par rapport à la même période en 2017. « La hausse des prix n’est plus compensée...

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Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux...

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Le point trimestriel de la FFB a pris une tournure inhabituelle. Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) avait exceptionnellement à ses côtes Patrick Vandromme, président de LCA-FFB, l’organisation qui représente les aménageurs,...

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Le groupe Cofinimmo a acquis en état futur d'achèvement les murs d'un hôpital de Soins de suite et de réadaptation (SSR) en cours de construction par la Croix Rouge française (CRF) à Chalon-sur-Saône, en région de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre...

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L’article 257 bis du Code général des impôts permet de dispenser du paiement de la TVA certaines opérations entraînant la transmission d’une universalité de biens. En matière immobilière, l’administration a précisé dans un rescrit de 2006 que cela s’appliquait...

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